Conditions Générales de Vente – OpenScope Analyse

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de contenus numériques, formations, documents téléchargeables, ateliers en ligne et prestations proposées sur le site www.openscopeanalyse.fr, édité par OpenScope Analyse – Cécile Denni, entrepreneure individuelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité de l’éditeur

OpenScope Analyse – Cécile Denni

Adresse :464 rue de la Pintre D 114 - Figeac (46100),
France SIREN : 751 146 564
Email : openscopeanalyse@proton.me
Site : www.openscopeanalyse.fr
Hébergeur : Wix.com

3. Produits et services proposés

OpenScope Analyse propose :

des contenus numériques (PDF, guides, ressources OSINT, supports pédagogiques)
des formations en ligne (vidéo, modules, parcours)
des ateliers en visioconférence
des prestations d’accompagnement numérique

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page correspondante.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors TVA ou TVA incluse selon le statut fiscal de l’entreprise.

OpenScope Analyse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées proposées sur le site (Stripe, PayPal, etc.). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après paiement :

via un lien de téléchargement
via un espace membre
ou via un accès envoyé par email

Le client doit s’assurer de disposer d’un matériel compatible.

7. Droit de rétractation

7.1. Contenus numériques accessibles immédiatement

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le client a :

donné son accord pour l’exécution immédiate
renoncé expressément à son droit de rétractation

Cette renonciation est demandée lors de la commande.

7.2. Ateliers en visioconférence / prestations datées

Le droit de rétractation est possible pendant 14 jours, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

7.3. Bouton de rétractation (à partir du 19 juin 2026)

Un bouton « Se rétracter » sera mis à disposition dans l’espace client. Si le client a renoncé à son droit, le bouton affichera un message indiquant que la rétractation n’est pas applicable.

8. Remboursements

Aucun remboursement n’est possible pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement. Pour les prestations datées, les conditions de remboursement sont précisées sur la page du service.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes
ne pas partager les contenus achetés
respecter les droits d’auteur
utiliser les contenus dans un cadre strictement personnel

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus ou mis à disposition par OpenScope Analyse sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou revente est strictement interdite.

11. Responsabilité

OpenScope Analyse ne peut être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des contenus
d’un problème technique lié au matériel du client
d’une indisponibilité temporaire du site

12. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.